Vue d'ensemble

Données INSEE

GUILLOUX FREDERIC (SARL, société à responsabilité limitée) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes. Identifiée par le SIREN 851098673, elle a été immatriculée le 2019-05-22. Capital social : 5 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
5 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2019-05-22
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée 5499
Date d'immatriculation
2019-05-22
N° TVA intracommunautaire
FR48851098673 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (0 ouverts) +1 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
Frédéric GUILLOUX
Rôle : code 30 Né : 1971-10

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par GUILLOUX FREDERIC auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

13
12/1994
RAVENA Marque expirée
Classes Nice : 14
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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