Vue d'ensemble

Données INSEE

SETAVRIL (Autre société civile) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à MONTANAY (69250). Identifiée par le SIREN 840609739 et le SIRET du siège 84060973900015, elle a été immatriculée le 2018-06-15. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2018-06-15
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
478 CHEMIN DU PONT DES BICHES
69250 MONTANAY (69)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
2018-06-15
N° TVA intracommunautaire
FR46840609739 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Lyon
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
N
NATHALIE THERESE BRABANT
Rôle : code 99 Né : 1971-02
J
JEAN-FRANCOIS MANOEL MORIVAL
Rôle : code 30 Né : 1966-07

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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