Vue d'ensemble

Données INSEE

ACTES7 (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à SETE (34200). Identifiée par le SIREN 834785974 et le SIRET du siège 83478597400017, elle a été immatriculée le 2018-01-22. Capital social : 10 000 EUR. Effectif : 03.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
10 000 EUR
Effectif
03
Date de création
2018-01-22
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
55 QUAI DE BOSC
34200 SETE (34)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2018-01-22
N° TVA intracommunautaire
FR03834785974 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Montpellier
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIER
Rôle : code 53 Né : 1962-08
P
PIERRE CLAUDE JULES CAUSSIL
Rôle : code 73 Né : 1965-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

⭐ Avis clients

Voir tous les avis →

Pas encore d'avis pour cette entreprise. Vous avez été client ? Partagez votre expérience.

Laisser un avis

Entreprises similaires

Même secteur

Activités juridiques à SETE

Activités juridiques dans le département 34

Voir toutes les entreprises du secteur Activités juridiques

Vos droits sur cette fiche

RGPD · Article 21

Cette fiche est construite à partir de données publiques officielles (SIRENE INSEE, RNE INPI, BODACC DILA), diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Vous disposez de droits RGPD : accès, rectification, opposition, effacement.