Vue d'ensemble

Données INSEE

ARTEFACT (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à VALSERHONE (01200). Identifiée par le SIREN 820175495 et le SIRET du siège 82017549500028, elle a été immatriculée le 2016-05-01. Capital social : 3 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.31Z
Capital social
3 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2016-05-01
Le métier en détail

Les agences immobilières exercent des activités d'intermédiation dans les transactions immobilières pour le compte de propriétaires ou d'acquéreurs. Elles assurent la mise en vente ou en location de biens résidentiels et commerciaux, réalisent des estimations, organisent des visites, négocient les conditions et accompagnent les transactions jusqu'à la signature. Elles peuvent également proposer des services de gestion locative et d'administration de biens.

Agent immobilierCabinet immobilierSociété de transaction immobilièreAgence de locationAdministrateur de biens
Localisation
14 RUE DE VANCHY
01200 VALSERHONE (01)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2016-05-01
N° TVA intracommunautaire
FR53820175495 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bourg-en-Bresse
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
D
DAVID MILOUD BENICHOU
Rôle : code 73 Né : 1971-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (9)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par ARTEFACT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

26
02/2024
Loftely Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36,42,43
Type : Word
INPI →
06
01/2020
Value by Data Marque enregistrée
Classes Nice : 35,38,41,42
Type : Word
INPI →
27
11/2019
AI Green Night Marque enregistrée
Classes Nice : 35,38,41,42
Type : Word
INPI →
15
11/2019
AI Green Marque enregistrée
Classes Nice : 35,38,41,42
Type : Word
INPI →
15
11/2019
AI for Green Marque enregistrée
Classes Nice : 35,38,41,42
Type : Word
INPI →
14
03/2019
EUROPEAN AINIGHT Marque enregistrée
Classes Nice : 35,38,41,42
Type : Combined
INPI →
29
10/2018
NUIT DE L'IA Marque enregistrée
Classes Nice : 35,38,41,42
Type : Combined
INPI →
18
12/2017
AI Night Marque enregistrée
Classes Nice : 38,41,42
Type : Word
INPI →
06
10/2017
La Nuit de l'Intelligence Artificielle Marque enregistrée
Classes Nice : 35,41,42
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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