Vue d'ensemble

Données INSEE

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT est une entreprise française , dont le siège est situé à PARIS (75007). Identifiée par le SIREN 784350134 et le SIRET du siège 78435013400044, elle a été immatriculée le 1900-01-01. Effectif : 22.

Activité (NAF)
94.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
22
Date de création
1900-01-01
Le métier en détail

Ce code regroupe les activités des organisations représentant les intérêts des entreprises et des professions. Il comprend les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, les organisations patronales interprofessionnelles ou sectorielles, et les syndicats professionnels. Ces structures assurent la représentation, la défense des intérêts collectifs, le conseil aux entreprises, la formation et l'appui au développement économique territorial.

organisations consulaireschambres professionnellesorganisations patronalessyndicats professionnels d'employeursinstances représentatives du patronat
Localisation
60 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG
75007 PARIS (75)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
8490 8490
Date d'immatriculation
1900-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR67784350134 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Paris
Domaine d'activité
Autres activités de services
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (2)

SIRENE
SIRET 78435013400044
60 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG · 75007 PARIS
Siège
SIRET 78435013400028
58 BOULEVARD DES BELGES · 69006 LYON
Secondaire

🛡️ Marques déposées (50)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

15
05/2024
REDINOT CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
18
03/2024
GROUPEMENT IMMOBILIER DES NOTAIRES DE FRANCE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Word
INPI →
12
12/2023
NOT'ISME Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Word
INPI →
16
10/2023
Notaire pour le client à L'INTERNATIONAL Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
16
10/2023
NOTAIRE CONSEIL du MONDE RURAL Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
16
10/2023
NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
16
10/2023
nje NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
10
10/2023
NOTAIRE Conseil aux Familles Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
26
09/2023
NOTAIRE CONSEIL EN Stratégie Patrimoniale & Familiale Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
25
09/2023
Notaires de france NOTAIRE CONSEIL EN Stratégie Patrimoniale & Familiale Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
26
06/2023
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT MES CHIFFRES CLES Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
22
05/2023
NOTAIRES DE FRANCE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,38,41,42,45
Type : Word
INPI →

… et 38 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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