Vue d'ensemble

Données INSEE

FROMAGERIE DE CLERVAL (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à PAYS-DE-CLERVAL (25340). Identifiée par le SIREN 712820620 et le SIRET du siège 71282062000029, elle a été immatriculée le 1971-01-01. Capital social : 5 400 000 EUR. Effectif : 22.

Activité (NAF)
10.51C
Capital social
5 400 000 EUR
Effectif
22
Date de création
1971-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui transforment le lait en fromages de toutes catégories : pâtes molles, pressées, persillées, fondues ou fraîches. Les fromagers industriels ou artisanaux réalisent les opérations de caillage, moulage, affinage et conditionnement. Ils commercialisent leurs productions auprès de la grande distribution, de crémeries, de restaurants ou directement aux consommateurs. Les métiers incluent fromager-affineur, responsable de fabrication ou technicien laitier.

fromagerielaiterie fromagèretransformation fromagèreindustrie fromagèrefabrication laitière
Localisation
738 GRANDE VOIE
25340 PAYS-DE-CLERVAL (25)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1971-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR66712820620 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Besançon
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
U
UNION LAITIERE VITTELLOISE - FROMAGERIE DE L ERMITAGE
Rôle : code 73
C
COFIDES - L'AUDIT
Rôle : code 71
A
ALLIANCE LAITIERE
Rôle : code 65

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (5)

SIRENE
SIRET 71282062000029
738 GRANDE VOIE · 25340 PAYS-DE-CLERVAL
Siège
SIRET 71282062000052
RUE VERNIER · 25580 GUYANS-DURNES
Secondaire
SIRET 71282062000060
LES FOURNETS · 25390 FOURNETS-LUISANS
Secondaire
SIRET 71282062000086
25300 LES FOURGS
Secondaire
SIRET 71282062000094
2 RUE DU BOCHET · 25170 LAVERNAY
Secondaire

🛡️ Marques déposées (9)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par FROMAGERIE DE CLERVAL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

07
11/2003
La Tome du Lomont Marque renouvelée
Classes Nice : 29
Type : Word
INPI →
06
12/1993
CLERVAL Marque renouvelée
Classes Nice : 29
Type : Combined
INPI →
08
10/1990
PTITGIBUS Marque renouvelée
Classes Nice : 29
Type : Word
INPI →
01
08/1990
CLERVAL Marque renouvelée
Classes Nice : 29
Type : Combined
INPI →
24
07/1990
VALJURA Marque renouvelée
Classes Nice : 29
Type : Word
INPI →
30
01/1989
LE BON DORMOIS Marque renouvelée
Classes Nice : 29
Type : Word
INPI →
23
01/1989
LE MONTAGNON Marque renouvelée
Classes Nice : 29
Type : Word
INPI →
30
05/1991
COURCHAPON Marque expirée
Classes Nice : 29
Type : Word
INPI →
06
07/2020
CLERVAL Demande totalement rejetée
Classes Nice : 29
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

🏭 Installations classées ICPE (1)

DREAL · Géorisques
⚠ Site Seveso : 1 installation(s) classée(s) Seveso.

Cette entreprise exploite 1 installation(s) classée(s) au titre de la protection de l'environnement. Dont 1 relevant de la directive IED (émissions industrielles).

FROMAGERIE DE CLERVAL Non Seveso Autorisation

🔓 Source : Géorisques (DGPR) · data.gouv.fr.

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