INSTITUT FRANCAIS (Établissement public national) est une entreprise française , dont le siège est situé à PARIS (75011). Identifiée par le SIREN 529715922 et le SIRET du siège 52971592200041, elle a été immatriculée le 2011-01-01. Effectif : 22.
Cette activité regroupe les organismes publics exerçant une mission de tutelle, de régulation et de contrôle dans les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la culture et de l'action sociale, hors organismes de sécurité sociale. Il s'agit typiquement des directions régionales ou départementales chargées de délivrer des agréments, contrôler les établissements, gérer des subventions publiques ou coordonner des politiques publiques sectorielles. Ces structures assurent notamment l'inspection, l'autorisation d'ouverture d'établissements ou la gestion de programmes d'aide.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par INSTITUT FRANCAIS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).
Cet acheteur public a notifié 40 marchés à 36 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 12 268 927 €.
Cette entreprise exploite 1 installation(s) classée(s) au titre de la protection de l'environnement.
🔓 Source : Géorisques (DGPR) · data.gouv.fr.
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