Vue d'ensemble

Données INSEE

CODA est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à BESANCON (25000). Identifiée par le SIREN 523690253 et le SIRET du siège 52369025300019, elle a été immatriculée le 2010-08-01. Capital social : 55 000 EUR. Effectif : 01.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
55 000 EUR
Effectif
01
Date de création
2010-08-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
8 RUE DE LORRAINE
25000 BESANCON (25)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
6561 6561
Date d'immatriculation
2010-08-01
N° TVA intracommunautaire
FR86523690253 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Besançon
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
FRANCOIS BOUCHER
Rôle : code 28 Né : 1977-10
L
LAURE EVELYNE MICHELE ANDREE FROSSARD
Rôle : code 28 Né : 1982-10

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (2)

SIRENE
SIRET 52369025300019
8 RUE DE LORRAINE · 25000 BESANCON
Siège
SIRET 52369025300027
2 RUE DE LA CROIX DE MISSION · 25660 SAONE
Secondaire

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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