Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI SAINT CHARLES (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à QUILLAN (11500). Identifiée par le SIREN 509488334 et le SIRET du siège 50948833400038, elle a été immatriculée le 2008-12-10. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2008-12-10
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
LA PLAINE
11500 QUILLAN (11)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
2008-12-10
N° TVA intracommunautaire
FR27509488334 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Narbonne
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JEAN-BAPTISTE ARLA
Rôle : code 29 Né : 1936-03
G
GUY CANAVY
Rôle : code 30 Né : 1942-10
S
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DU PAYS DE SAULT
Rôle : code 99

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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