Vue d'ensemble

Données INSEE

DU DOUBS (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à DIJON (21000). Identifiée par le SIREN 501291900 et le SIRET du siège 50129190000014, elle a été immatriculée le 2007-11-29. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2007-11-29
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
16 BOULEVARD DOCTEUR JEAN VEILLET
21000 DIJON (21)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
2007-11-29
N° TVA intracommunautaire
FR31501291900 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Dijon
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
H
HERVE FRANCOIS HUOT MARCHAND
Rôle : code 29 Né : 1958-08
B
BVM PROMOTION
Rôle : code 29
L
LES PIASTRES
Rôle : code 75

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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