Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI JLM (Autre société civile) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à BREVIANDES (10450). Identifiée par le SIREN 498511088 et le SIRET du siège 49851108800029, elle a été immatriculée le 2007-05-10. Capital social : 500 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
500 EUR
Effectif
NN
Date de création
2007-05-10
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
6 IMPASSE RAOUL FOLLEREAU
10450 BREVIANDES (10)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
2007-05-10
N° TVA intracommunautaire
FR80498511088 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Troyes
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
B
BRUNO MICHEL MASSON
Rôle : code 29 Né : 1967-08
J
JULIETTE CELIA FREDERIQUE MASSON
Rôle : code 99 Né : 1996-04
L
LOUISE CHRISTIANE MICHELE MASSON
Rôle : code 99 Né : 2000-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (2)

SIRENE
SIRET 49851108800029
6 IMPASSE RAOUL FOLLEREAU · 10450 BREVIANDES
Siège
SIRET 49851108800011
52 RUE DE CHAMOY · 10190 BERCENAY-EN-OTHE
Secondaire

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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