Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI BUSINESS (Autre société civile) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à HOUDAN (78550). Identifiée par le SIREN 498378009 et le SIRET du siège 49837800900027, elle a été immatriculée le 2007-06-04. Capital social : 11 100 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
11 100 EUR
Effectif
NN
Date de création
2007-06-04
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
69 RUE DES FOSSES
78550 HOUDAN (78)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
2007-06-04
N° TVA intracommunautaire
FR95498378009 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Versailles
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
3 (2 ouverts) +1 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
STEPHANE RICHARDET
Rôle : code 99 Né : 1963-06
L
LBA GESTION
Rôle : code 99
S
STEPHANE RICHARDET
Rôle : code 30 Né : 1963-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (2)

SIRENE
SIRET 49837800900027
69 RUE DES FOSSES · 78550 HOUDAN
Siège
SIRET 49837800900035
42 RUE DES FOSSES · 78550 HOUDAN
Secondaire

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
14
12/2025
Modifications diverses Avis initial

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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