Vue d'ensemble

Données INSEE

SCP MARCOUSSIS NOTAIRES est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à MARCOUSSIS (91460). Identifiée par le SIREN 481101202 et le SIRET du siège 48110120200028, elle a été immatriculée le 2005-02-14. Capital social : 560 800 EUR. Effectif : 03.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
560 800 EUR
Effectif
03
Date de création
2005-02-14
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
34 B RUE ALFRED DUBOIS
91460 MARCOUSSIS (91)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
6565 6565
Date d'immatriculation
2005-02-14
N° TVA intracommunautaire
FR72481101202 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Évry
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
2 (1 ouverts) +1 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JULIEN EMMANUEL DAVAT-GOUYE
Rôle : code 29 Né : 1974-11
Y
YANN GUEGAN LIEUTIER
Rôle : code 29 Né : 1971-12

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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