Vue d'ensemble

Données INSEE

TERRE DE LIENS (Association déclarée) est une entreprise française , dont le siège est situé à CREST (26400). Identifiée par le SIREN 480509645 et le SIRET du siège 48050964500093, elle a été immatriculée le 2003-06-16. Effectif : 12.

Activité (NAF)
94.99Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
2003-06-16
Le métier en détail

Ce code regroupe les organisations et associations diverses fonctionnant par adhésion volontaire qui ne relèvent pas des autres catégories NAF. Il comprend notamment les clubs de supporters, les associations d'anciens élèves, les associations de consommateurs, les amicales diverses, les groupements d'entraide et de solidarité, ou encore les associations de défense d'intérêts spécifiques. Ces structures organisent des événements, défendent des causes ou fédèrent des membres autour d'intérêts communs.

association diverseorganisation associativegroupement à adhésion volontaireamicaleclub associatif
Localisation
25 QUAI ANDRE REYNIER
26400 CREST (26)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Association déclarée 9220
Date d'immatriculation
2003-06-16
N° TVA intracommunautaire
FR16480509645 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Romans-sur-Isère
Domaine d'activité
Autres activités de services
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (3)

SIRENE
SIRET 48050964500093
25 QUAI ANDRE REYNIER · 26400 CREST
Siège
SIRET 48050964500044
26 RUE BEAUBOURG · 75003 PARIS
Secondaire
SIRET 48050964500101
1 RUE JOSEPH RICHARD · 26400 CREST
Secondaire

🛡️ Marques déposées (8)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par TERRE DE LIENS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

07
07/2023
terre de liens Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36,41,44,45
Type : Figurative
INPI →
31
03/2021
RECOLTE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,35,38,41,42,44
Type : Word
INPI →
31
03/2021
RECOLTE Recueil d'initiatives foncières Marque enregistrée
Classes Nice : 9,35,38,41,42,44
Type : Figurative
INPI →
10
07/2019
Objectif Terres Marque enregistrée
Classes Nice : 38,44,45
Type : Word
INPI →
04
07/2019
PARCEL Marque enregistrée
Classes Nice : 41,42,44
Type : Combined
INPI →
18
06/2013
TERRE DE LIENS Marque expirée
Classes Nice : 36,41,44
Type : Combined
INPI →
12
06/2024
terre de liens Demande publiée
Classes Nice : 35,36,41,44,45
Type : Word
INPI →
28
09/2021
Fondation Terre de Liens Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes Nice : 35,36,41,44
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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