Vue d'ensemble

Données INSEE

PACEMA (Société civile de construction vente) est une entreprise française , dont le siège est situé à SOREL-MOUSSEL (28260). Identifiée par le SIREN 479202541 et le SIRET du siège 47920254100021, elle a été immatriculée le 2004-09-20. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20B
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2004-09-20
Le métier en détail

Cette activité regroupe la mise en location de biens immobiliers variés : terrains nus à usage commercial ou industriel, parkings, garages, boxes, emplacements de stationnement, ainsi que terrains agricoles ou forestiers. Les exploitants peuvent être des sociétés foncières, des investisseurs privés ou des gestionnaires de parcs immobiliers. L'activité concerne principalement les locations sans construction significative ou hors locaux d'habitation et bureaux, qui relèvent d'autres codes NAF.

Bailleur de terrainsLocation d'emplacementsMise à disposition de parkingsLocation foncièreBail de stationnement
Localisation
11 ROUTE DE CROTH
28260 SOREL-MOUSSEL (28)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
2004-09-20
N° TVA intracommunautaire
FR26479202541 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Chartres
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
P
PATRICK FABBRONI
Rôle : code 29 Né : 1969-10
C
CECILE JACQUEMOT
Rôle : code 99 Né : 1973-11

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (12)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par PACEMA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

31
01/1997
MULOKIT Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
23
12/1994
CORBEILLEBRIC Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
07
01/1994
ACRYBRIC Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
09
03/1993
BRIQUE PLEINE DE WARNETON Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
05
02/1993
POUBELBRIC Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
22
12/1992
FLORABRIC Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
14
12/1992
P.B. BRIC Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
26
10/1992
BRIQUENKIT Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
06
04/1992
B.Y HERMINE Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
30
01/1987
BRICACCESSOIR Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
30
01/1987
PACKACCESSOIR Marque expirée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →
23
12/1994
BRIQUE DE VILLE Demande publiée
Classes Nice : 19
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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