Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI CSN (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à PROPRIANO (20110). Identifiée par le SIREN 478051592 et le SIRET du siège 47805159200010, elle a été immatriculée le 2004-06-28. Capital social : 500 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
500 EUR
Effectif
NN
Date de création
2004-06-28
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
RUE JEAN PAUL PANDOLFI
20110 PROPRIANO (20)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
2004-06-28
N° TVA intracommunautaire
FR88478051592 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
(
(CHRISTIAN MARIUS ALPHONSE) BASTIEN
Rôle : code 30 Né : 1953-10

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (21)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI CSN auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

13
07/2015
I love K Marque enregistrée
Classes Nice : 3,5,21
Type : Word
INPI →
09
05/2015
MOUSSAILLON Marque enregistrée
Classes Nice : 3,5,44
Type : Word
INPI →
20
02/2015
Bubble-in Marque enregistrée
Classes Nice : 5,10,17
Type : Word
INPI →
19
08/2014
La Reine détache Marque enregistrée
Classes Nice : 3,5,44
Type : Word
INPI →
15
02/2014
Funky Water Marque enregistrée
Classes Nice : 3,5,44
Type : Word
INPI →
14
02/2014
Eau de génie Marque enregistrée
Classes Nice : 3,5,44
Type : Word
INPI →
24
12/2013
Détache-moi ! Marque enregistrée
Classes Nice : 3,5,44
Type : Word
INPI →
24
12/2013
Gimme White Marque enregistrée
Classes Nice : 3,5,44
Type : Word
INPI →
27
10/2013
Cosméto-pédagogie Marque expirée
Classes Nice : 3,5,41
Type : Word
INPI →
15
06/2013
Lotion inespérée Marque expirée
Classes Nice : 3,5,44
Type : Word
INPI →
11
06/2013
INDEMNE ANGER MANAGEMENT FOR YOU SKIN Marque expirée
Classes Nice : 3,5,25,44
Type : Combined
INPI →
29
12/2012
Gimme Soothing, Gimme Clean, Gimme Clear, Gimme Smooth, Miss Ella Marque expirée
Classes Nice : 3,5,44
Type : Word
INPI →

… et 9 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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