Vue d'ensemble

Données INSEE

EUROPE ECOLOGIE LES VERTS (Association déclarée) est une entreprise française , dont le siège est situé à NIORT (79000). Identifiée par le SIREN 440633626 et le SIRET du siège 44063362600039, elle a été immatriculée le 2002-01-03. Effectif : 01.

Activité (NAF)
94.92Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
01
Date de création
2002-01-03
Le métier en détail

Ce code regroupe les activités des organisations politiques, notamment les partis politiques et leurs structures locales ou affiliées. Ces structures animent le débat démocratique, organisent des campagnes électorales, représentent des courants de pensée et participent à la vie politique. Leurs activités incluent la communication politique, la formation militante, l'organisation d'événements, la gestion administrative interne et les relations avec les élus.

parti politiqueformation politiquemouvement politiqueorganisation partisanestructure politique
Localisation
83 RUE DE LA GARE
79000 NIORT (79)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Association déclarée 9220
Date d'immatriculation
2002-01-03
N° TVA intracommunautaire
FR22440633626 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Niort
Domaine d'activité
Autres activités de services
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (12)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par EUROPE ECOLOGIE LES VERTS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

16
10/2023
LES ECOLOGISTES Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Figurative
INPI →
16
10/2023
LES ECOLOGISTES Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Figurative
INPI →
16
10/2023
LES ECOLOGISTES EUROPE ECOLOGIE LES VERTS Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Figurative
INPI →
16
10/2023
LES ECOLOGISTES EUROPE ECOLOGIE LES VERTS Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Figurative
INPI →
06
07/2023
LES ECOLOGISTES Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Word
INPI →
06
07/2023
EELV Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Word
INPI →
06
07/2023
Les Verts Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Word
INPI →
06
07/2023
L'écologie les Verts Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Word
INPI →
06
07/2023
Europe Ecologie Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Word
INPI →
06
07/2023
EELV Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Figurative
INPI →
17
07/2019
LES ECOLOGISTES Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,36,41
Type : Combined
INPI →
06
07/2023
LES ECOLOGISTES Demande publiée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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