Vue d'ensemble

Données INSEE

MDE CONVERGENCE ENTREPRENEURS (Association déclarée) est une entreprise française du secteur Administration publique (tutelle) des activités économiques, dont le siège est situé à AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Identifiée par le SIREN 430121723 et le SIRET du siège 43012172300026, elle a été immatriculée le 2000-02-01. Effectif : 11.

Activité (NAF)
Administration publique (tutelle) des activités économiques 84.13Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
11
Date de création
2000-02-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les services de l'administration publique qui exercent une tutelle sur les activités économiques : régulation des secteurs d'activité, délivrance d'autorisations et de licences, contrôle des pratiques commerciales, soutien au développement économique territorial. Elle concerne les directions régionales et départementales en charge de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les autorités de régulation sectorielles. Ces organismes publics assurent le respect des règles de concurrence, octroient des aides publiques aux entreprises et veillent à la protection des consommateurs.

Services déconcentrés de l'État pour l'économieAdministration de tutelle économiqueAutorités de régulation publiquesServices publics économiques territoriaux
Localisation
1 RUE AUGUSTE RENOIR
93600 AULNAY-SOUS-BOIS (93)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Association déclarée 9220
Date d'immatriculation
2000-02-01
N° TVA intracommunautaire
FR80430121723 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bobigny
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
2 (1 ouverts) +1 à importer
Catégorisations officielles
🎓 Organisme formation Qualiopi 📚 Organisme de formation 🤝 Association loi 1901

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (7)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par MDE CONVERGENCE ENTREPRENEURS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

31
03/2022
DIGIPOP Marque enregistrée
Classes Nice : 9,41,42
Type : Word
INPI →
31
03/2022
DIGIPRO Marque enregistrée
Classes Nice : 41,42
Type : Word
INPI →
31
03/2022
DIGI ' Codes Marque enregistrée
Classes Nice : 41,42
Type : Word
INPI →
31
03/2022
DIGICODES Marque enregistrée
Classes Nice : 41,42
Type : Word
INPI →
31
03/2022
DIGITALENTS Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Word
INPI →
02
11/2021
CONVERGENCE ENTREPRENEURS Marque enregistrée
Classes Nice : 35,41,42,43,45
Type : Word
INPI →
02
11/2021
CONVERGENCE INCUBATEUR Marque enregistrée
Classes Nice : 41,42,43,45
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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