Vue d'ensemble

Données INSEE

PONT SUR SEINE INDUSTRIES (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Fabrication d'équipements de communication, dont le siège est situé à PONT-SUR-SEINE (10400). Identifiée par le SIREN 414846444 et le SIRET du siège 41484644400035, elle a été immatriculée le 1997-12-18. Capital social : 1 000 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Fabrication d'équipements de communication 26.30Z
Capital social
1 000 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
1997-12-18
Le métier en détail

Cette activité couvre la fabrication d'équipements permettant la transmission de signaux de communication par ondes hertziennes, câbles ou réseaux. Les entreprises produisent des équipements de téléphonie fixe et mobile, des stations de base, des antennes, des modems, des routeurs, des systèmes de radiodiffusion et de télévision, ainsi que des équipements de transmission pour réseaux d'entreprise. Les clients sont principalement des opérateurs télécoms, des diffuseurs, des entreprises et des distributeurs spécialisés.

Fabrication d'équipements télécomsProduction de matériel de transmissionIndustrie des équipements réseauxFabrication d'infrastructures télécommunicationConstructeur d'équipements de radiocommunication
Localisation
ROUTE DE LONGUEPERTE
10400 PONT-SUR-SEINE (10)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1997-12-18
N° TVA intracommunautaire
FR50414846444 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Troyes
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
3 (1 ouverts) +2 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
L
LAURENT PATE
Rôle : code 71
B
BRUNO FRANCOIS RENE PROUST
Rôle : code 73 Né : 1962-11
C
CABINET LAURENT PATE SARL
Rôle : code 72

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🔬 Brevets déposés (1)

INPI · OEB

PONT SUR SEINE INDUSTRIES est titulaire de 1 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

1
brevets déposés

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

🏭 Installations classées ICPE (1)

DREAL · Géorisques
⚠ Site Seveso : 1 installation(s) classée(s) Seveso.

Cette entreprise exploite 1 installation(s) classée(s) au titre de la protection de l'environnement.

PONT SUR SEINE INDUSTRIES Non Seveso Autorisation
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

🔓 Source : Géorisques (DGPR) · data.gouv.fr.

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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