Vue d'ensemble

Données INSEE

COSMETIC VALLEY (Association déclarée) est une entreprise française , dont le siège est situé à CHARTRES (28000). Identifiée par le SIREN 413570375 et le SIRET du siège 41357037500027, elle a été immatriculée le 1994-04-01. Effectif : 12.

Activité (NAF)
84.13Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
1994-04-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les services de l'administration publique qui exercent une tutelle sur les activités économiques : régulation des secteurs d'activité, délivrance d'autorisations et de licences, contrôle des pratiques commerciales, soutien au développement économique territorial. Elle concerne les directions régionales et départementales en charge de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les autorités de régulation sectorielles. Ces organismes publics assurent le respect des règles de concurrence, octroient des aides publiques aux entreprises et veillent à la protection des consommateurs.

Services déconcentrés de l'État pour l'économieAdministration de tutelle économiqueAutorités de régulation publiquesServices publics économiques territoriaux
Localisation
1 RUE DE BETHLEEM
28000 CHARTRES (28)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Association déclarée 9220
Date d'immatriculation
1994-04-01
N° TVA intracommunautaire
FR45413570375 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Chartres
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (46)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COSMETIC VALLEY auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

18
10/2023
Ambassade cosmétique Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Word
INPI →
18
10/2023
Ambassade sectorielle Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Word
INPI →
10
07/2023
IDCosm Marque enregistrée
Classes Nice : 35,41,42
Type : Word
INPI →
09
02/2023
FRANCE CARES FOR YOUR NAILS Marque enregistrée
Classes Nice : 3,16,35,41,44
Type : Figurative
INPI →
09
02/2023
FRANCE CARES FOR YOU WELLNESS Marque enregistrée
Classes Nice : 3,16,35,41,44
Type : Figurative
INPI →
09
02/2023
FRANCE CARES FOR YOUR HAIR Marque enregistrée
Classes Nice : 3,16,35,41,44
Type : Figurative
INPI →
09
02/2023
FRANCE CARES FOR YOU Marque enregistrée
Classes Nice : 3,16,35,41,44
Type : Figurative
INPI →
09
02/2023
FRANCE CARES FOR YOUR BEAUTY Marque enregistrée
Classes Nice : 3,16,35,41,44
Type : Figurative
INPI →
22
12/2022
COSMETIC VALLEY Marque enregistrée
Classes Nice : 3,16,35,41,44
Type : Figurative
INPI →
22
12/2022
FRANCE CARES FOR YOUR SKIN Marque enregistrée
Classes Nice : 3,16,35,41,44
Type : Figurative
INPI →
22
12/2022
BEATING HEART OF THE WORLD COSMETICS INDUSTRY Marque enregistrée
Classes Nice : 3,16,35,41,44
Type : Word
INPI →
22
12/2022
COEUR BATTANT DE L’INDUSTRIE COSMETIQUE MONDIALE Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41,44
Type : Word
INPI →

… et 34 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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