Vue d'ensemble

Données INSEE

LA SEIGNEURIE (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, dont le siège est situé à SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310). Identifiée par le SIREN 402089726 et le SIRET du siège 40208972600010, elle a été immatriculée le 1995-07-12. Capital social : 96 653 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers 68.20B
Capital social
96 653 EUR
Effectif
NN
Date de création
1995-07-12
Le métier en détail

Cette activité regroupe la mise en location de biens immobiliers variés : terrains nus à usage commercial ou industriel, parkings, garages, boxes, emplacements de stationnement, ainsi que terrains agricoles ou forestiers. Les exploitants peuvent être des sociétés foncières, des investisseurs privés ou des gestionnaires de parcs immobiliers. L'activité concerne principalement les locations sans construction significative ou hors locaux d'habitation et bureaux, qui relèvent d'autres codes NAF.

Bailleur de terrainsLocation d'emplacementsMise à disposition de parkingsLocation foncièreBail de stationnement
Localisation
IMPASSE DE LA SEIGNEURIE
17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON (17)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1995-07-12
N° TVA intracommunautaire
FR82402089726 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
La Rochelle
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CHRISTIAN CHAPPE
Rôle : code 29 Né : 1953-04
N
NICOLE JEANNE LOUISE CHAPPE
Rôle : code 29 Né : 1948-07

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (8)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par LA SEIGNEURIE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

09
03/1981
GARNYCRYL Marque renouvelée
Classes Nice : 0,2,19
Type : Word
INPI →
14
01/1977
INDICA Marque renouvelée
Classes Nice : 2
Type : Word
INPI →
14
01/1977
LUSTRA Marque renouvelée
Classes Nice : 2
Type : Word
INPI →
09
06/1976
GARNYTEX Marque renouvelée
Classes Nice : 0,2,19
Type : Word
INPI →
15
10/1976
CYTHERE Marque expirée
Classes Nice : 0,19,27
Type : Word
INPI →
16
03/1976
ALCOMAT Marque expirée
Classes Nice : 2
Type : Word
INPI →
16
03/1976
TROPIX Marque expirée
Classes Nice : 2
Type : Word
INPI →
20
01/1976
LE PANTINOL Marque expirée
Classes Nice : 0,2,4
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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