SOC CIVILE BREVETS MATIERE (Autre société civile) est une entreprise française , dont le siège est situé à AURILLAC (15000). Identifiée par le SIREN 399177609 et le SIRET du siège 39917760900019, elle a été immatriculée le 1994-12-01. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.
Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
SOC CIVILE BREVETS MATIERE est titulaire de 16 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.
🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).
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