Vue d'ensemble

Données INSEE

ACTEIS est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à TOULOUSE (31100). Identifiée par le SIREN 394359145 et le SIRET du siège 39435914500023, elle a été immatriculée le 1994-01-01. Capital social : 1 009 494 EUR. Effectif : 01.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
1 009 494 EUR
Effectif
01
Date de création
1994-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
11 PORT SAINT ETIENNE
31100 TOULOUSE (31)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
6561 6561
Date d'immatriculation
1994-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR69394359145 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Toulouse
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
2 (1 ouverts) +1 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
N
NATHALIE CLAIR
Rôle : code 29 Né : 1968-06
E
EMILIE DEHERMANN ROY
Rôle : code 29 Né : 1979-09
F
FREDERIC BENOIT
Rôle : code 29 Né : 1970-04

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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