Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI D.P.S. (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à BAGNEUX (92220). Identifiée par le SIREN 388513863 et le SIRET du siège 38851386300018, elle a été immatriculée le 1992-09-01. Capital social : 171 505 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
171 505 EUR
Effectif
NN
Date de création
1992-09-01
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
138 AVENUE HENRI RAVERA
92220 BAGNEUX (92)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1992-09-01
N° TVA intracommunautaire
FR77388513863 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nanterre
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
P
PHILIPPE FRANCOIS JOSEPH DE LA LANDE DE VALLIERE
Rôle : code 29 Né : 1953-03
G
GERARD PIERRE JOSEPH PASQUIER
Rôle : code 29 Né : 1946-09
F
FRANCK PHILIPPE SOYEZ
Rôle : code 29 Né : 1959-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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