Vue d'ensemble

Données INSEE

NORPAC (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, dont le siège est situé à BERCENAY-EN-OTHE (10190). Identifiée par le SIREN 384634275 et le SIRET du siège 38463427500026, elle a été immatriculée le 1992-02-12. Capital social : 15 245 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers 68.20B
Capital social
15 245 EUR
Effectif
NN
Date de création
1992-02-12
Le métier en détail

Cette activité regroupe la mise en location de biens immobiliers variés : terrains nus à usage commercial ou industriel, parkings, garages, boxes, emplacements de stationnement, ainsi que terrains agricoles ou forestiers. Les exploitants peuvent être des sociétés foncières, des investisseurs privés ou des gestionnaires de parcs immobiliers. L'activité concerne principalement les locations sans construction significative ou hors locaux d'habitation et bureaux, qui relèvent d'autres codes NAF.

Bailleur de terrainsLocation d'emplacementsMise à disposition de parkingsLocation foncièreBail de stationnement
Localisation
42 RUE DU PRIEURE
10190 BERCENAY-EN-OTHE (10)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1992-02-12
N° TVA intracommunautaire
FR52384634275 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Troyes
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
P
PATRICK ANDRE SICAULT
Rôle : code 75 Né : 1962-01
N
NORMAN SICAULT
Rôle : code 75 Né : 1985-11
C
CHRISTINE DUMONT
Rôle : code 29 Né : 1958-09

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (2)

SIRENE
SIRET 38463427500026
42 RUE DU PRIEURE · 10190 BERCENAY-EN-OTHE
Siège
SIRET 38463427500018
RUE AUX MOGES · 10300 SAINTE-SAVINE
Secondaire

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par NORPAC auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

06
12/2013
BATIR PLURI'ELLES LE RESEAU DE FEMMES DE NORPAC ET CIRMAD Marque enregistrée
Classes Nice : 37,38,41
Type : Combined
INPI →
11
12/1978
NORPAC Marque renouvelée
Classes Nice : 0,6,19,37,42
Type : Word
INPI →
19
12/1996
SO.TR.I.BAT. SOTRIBAT Marque expirée
Classes Nice : 0,36,37,42
Type : Combined
INPI →
15
07/1996
GEODE EQUIPEMENT Marque expirée
Classes Nice : 0,6,7,9,12,19,37,39
Type : Combined
INPI →
28
04/1995
ZP ZUBLIN-PERRIERE Marque expirée
Classes Nice : 0,6,19,37,39,40,42
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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