Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI SIC (Société civile de construction vente) est une entreprise française , dont le siège est situé à SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000). Identifiée par le SIREN 383203122 et le SIRET du siège 38320312200023, elle a été immatriculée le 1991-10-01. Capital social : 7 622 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20A
Capital social
7 622 EUR
Effectif
NN
Date de création
1991-10-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les propriétaires personnes physiques ou morales qui louent des logements à usage d'habitation, meublés ou non meublés. Elle concerne la mise à disposition de résidences principales, secondaires, appartements, maisons individuelles ou studios. Les bailleurs gèrent la location en direct ou via des agences immobilières. L'activité exclut la location de logements sociaux et la sous-location.

Bailleur de logementsLoueur en meubléPropriétaire bailleurLocation immobilière résidentielleMise en location d'habitation
Localisation
171 ALLEE DES PENSEES
01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG (01)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1991-10-01
N° TVA intracommunautaire
FR07383203122 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bourg-en-Bresse
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
G
GILBERT LOUIS FEY
Rôle : code 29 Né : 1957-04
D
DOMINIQUE CATHERINE LIARD
Rôle : code 75 Né : 1962-07

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (3)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI SIC auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

06
03/2011
I MEGEVE Marque expirée
Classes Nice : 16,35,38
Type : Combined
INPI →
06
03/2011
I COURCHEVEL Marque expirée
Classes Nice : 16,35,38
Type : Combined
INPI →
08
11/1990
TARTE FOLIES Marque expirée
Classes Nice : 30
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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