Vue d'ensemble

Données INSEE

FONDATION NOTRE DAME (Association déclarée) est une entreprise française du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, dont le siège est situé à TINCHEBRAY-BOCAGE (61800). Identifiée par le SIREN 379107105 et le SIRET du siège 37910710500015, elle a été immatriculée le 1988-03-25. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
1988-03-25
Le métier en détail

Ce code regroupe les organisations et associations diverses fonctionnant par adhésion volontaire qui ne relèvent pas des autres catégories NAF. Il comprend notamment les clubs de supporters, les associations d'anciens élèves, les associations de consommateurs, les amicales diverses, les groupements d'entraide et de solidarité, ou encore les associations de défense d'intérêts spécifiques. Ces structures organisent des événements, défendent des causes ou fédèrent des membres autour d'intérêts communs.

association diverseorganisation associativegroupement à adhésion volontaireamicaleclub associatif
Localisation
BD DU NORD
61800 TINCHEBRAY-BOCAGE (61)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Association déclarée 9220
Date d'immatriculation
1988-03-25
N° TVA intracommunautaire
FR13379107105 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Alençon
Domaine d'activité
Autres activités de services
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (2)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par FONDATION NOTRE DAME auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

06
05/2019
FONDATION CATHEDRALE DE PARIS FONDATION NOTRE DAME Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,41
Type : Combined
INPI →
06
05/2019
FONDS CATHEDRALE DE NOTRE DAME DE PARIS FONDATION NOTRE DAME Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,41
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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