Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI GAYA (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à CHATEAULIN (29150). Identifiée par le SIREN 378080832 et le SIRET du siège 37808083200017, elle a été immatriculée le 1990-05-14. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
1 524 EUR
Effectif
NN
Date de création
1990-05-14
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
18 ROC DE PARC BIHAN
29150 CHATEAULIN (29)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1990-05-14
N° TVA intracommunautaire
FR71378080832 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Quimper
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
ALAIN ELY
Rôle : code 30 Né : 1932-04
A
ANNICK HASCOET
Rôle : code 30 Né : 1939-12

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (4)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI GAYA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

05
06/2023
MY LITTLE POP Marque enregistrée
Classes Nice : 3,5,10,41,44
Type : Figurative
INPI →
09
10/2020
GAYA Marque enregistrée
Classes Nice : 25
Type : Word
INPI →
29
05/2007
AU GRE DU VENT… Marque expirée
Classes Nice : 30
Type : Combined
INPI →
04
07/2002
GAYA Marque expirée
Classes Nice : 25
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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