SCI LES 4 SAISONS (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à VILLEFONTAINE (38090). Identifiée par le SIREN 350519518 et le SIRET du siège 35051951800012, elle a été immatriculée le 1989-02-25. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.
Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .
Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.
Woxup s'appuie sur les données ouvertes du Registre National des Entreprises (INPI) et du Journal Officiel des Associations (JOAFE) pour afficher les comptes annuels.
Certaines entreprises déposent leurs comptes ailleurs : AMF (sociétés cotées), ACPR (banques, assurances), registres étrangers (filiales internationales), ou bénéficient de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
L'absence de bilan sur Woxup signifie uniquement qu'il n'a pas été déposé au RNE ou au JOAFE — pas nécessairement qu'il n'existe pas.
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.
🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)
Pas encore d'avis pour cette entreprise. Vous avez été client ? Partagez votre expérience.
Laisser un avisCette fiche est construite à partir de données publiques officielles (SIRENE INSEE, RNE INPI, BODACC DILA), diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Vous disposez de droits RGPD : accès, rectification, opposition, effacement.