Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI FALCO (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à BETAILLE (46110). Identifiée par le SIREN 347789943 et le SIRET du siège 34778994300029, elle a été immatriculée le 1988-06-14. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
1 524 EUR
Effectif
NN
Date de création
1988-06-14
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
56 RTE DES ORMEAUX LIEU-DIT LA FORCE
46110 BETAILLE (46)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1988-06-14
N° TVA intracommunautaire
FR11347789943 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Cahors
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
COLETTE CHASTRUSSE
Rôle : code 29 Né : 1944-04
A
ALAIN FRAYSSINET
Rôle : code 99 Né : 1962-10
J
JEAN-CHARLES FRAYSSINET
Rôle : code 75 Né : 1966-09

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (8)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI FALCO auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

18
11/2015
WiMix Marque enregistrée
Classes Nice : 6,19
Type : Word
INPI →
16
03/2015
ALLURE Marque enregistrée
Classes Nice : 6
Type : Word
INPI →
29
10/2013
FALCO AIR'METIC Marque expirée
Classes Nice : 6,19
Type : Word
INPI →
19
11/2012
PASS LIBERTE Marque expirée
Classes Nice : 6,19
Type : Word
INPI →
30
04/2012
FALCO SIGNE TOUTES LES OUVERTURES DE LA MAISON Marque expirée
Classes Nice : 6,19
Type : Combined
INPI →
25
07/2008
SPIREE Marque expirée
Classes Nice : 35,38,42
Type : Combined
INPI →
28
05/2008
FALCO MENUISERIES INDUSTRIELLES Marque expirée
Classes Nice : 6
Type : Combined
INPI →
01
07/2002
FALCO Demande totalement rejetée
Classes Nice : 11
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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