Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI MAYENCE (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à PLAZAC (24580). Identifiée par le SIREN 344297460 et le SIRET du siège 34429746000018, elle a été immatriculée le 1988-03-21. Capital social : 229 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
229 EUR
Effectif
NN
Date de création
1988-03-21
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
MOULIN DE MAYENCO
24580 PLAZAC (24)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1988-03-21
N° TVA intracommunautaire
FR17344297460 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Périgueux
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JEAN MICHEL ROY
Rôle : code 30 Né : 1946-05

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (13)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI MAYENCE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

15
11/2011
PUBLICATION SYSTEM Marque expirée
Classes Nice : 35,38
Type : Combined
INPI →
21
04/2009
E-publication Marque expirée
Classes Nice : 35,38
Type : Word
INPI →
06
01/2005
BECQ & MILLAN Marque expirée
Classes Nice : 0,16,35,38
Type : Combined
INPI →
14
02/2003
MYFLOW Marque expirée
Classes Nice : 0,9,16,35,38,42
Type : Combined
INPI →
14
02/2003
MAYFLOW Marque expirée
Classes Nice : 0,9,16,35,38,42
Type : Word
INPI →
06
04/2000
Publistore Marque expirée
Classes Nice : 9
Type : Combined
INPI →
30
12/1999
PUBLISTORE Marque expirée
Classes Nice : 0,16,35,36,38,41,42
Type : Combined
INPI →
30
12/1999
PRINTSTORE Marque expirée
Classes Nice : 0,16,35,36,38,41,42
Type : Combined
INPI →
22
06/1999
NETWORKPUBLISHING Marque expirée
Classes Nice : 0,16,35,38,41,42
Type : Combined
INPI →
22
06/1999
COSTPUBLISHING Marque expirée
Classes Nice : 0,16,35,36,38,41,42
Type : Combined
INPI →
17
06/1999
MIXPUBLISHING MADE IN MAYENCE Marque expirée
Classes Nice : 0,16,35,36,38,41,42
Type : Combined
INPI →
03
06/1999
PUBLISHING MIX Marque expirée
Classes Nice : 0,9,35,42
Type : Word
INPI →

… et 1 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

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