Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI CODE (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à SEDAN (08200). Identifiée par le SIREN 344268537 et le SIRET du siège 34426853700018, elle a été immatriculée le 1988-03-14. Capital social : 1 220 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
1 220 EUR
Effectif
NN
Date de création
1988-03-14
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
11 AVENUE DU GENERAL MARGUERITTE
08200 SEDAN (08)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1988-03-14
N° TVA intracommunautaire
FR63344268537 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Sedan
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JOELLE CANIAUX
Rôle : code 75 Né : 1960-01
C
CHRISTIAN MARIE NICOLAS DELIEGE
Rôle : code 29 Né : 1954-12

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (15)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI CODE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

30
06/2011
AOSA VERITABLE Marque renouvelée
Classes Nice : 5,29,31
Type : Combined
INPI →
29
06/2011
GRAINE SAUVAGE Marque renouvelée
Classes Nice : 5,29,31
Type : Combined
INPI →
09
06/2011
TANDEM SANTE LE GUIDE DU MIEUX-ETRE* Marque renouvelée
Classes Nice : 5,16,35,42
Type : Combined
INPI →
27
04/2011
PLANTES & VETO Marque renouvelée
Classes Nice : 3,5,29
Type : Combined
INPI →
27
11/2009
DP NATURE Marque renouvelée
Classes Nice : 16,35,42
Type : Combined
INPI →
04
07/2005
LABORATOIRE CODE Marque renouvelée
Classes Nice : 0,3,5,29
Type : Combined
INPI →
14
10/2004
L'ABEILLE FORESTIERE Marque renouvelée
Classes Nice : 0,3,5,30
Type : Combined
INPI →
13
06/2002
PELVIMAG Marque renouvelée
Classes Nice : 0,5,29,31
Type : Combined
INPI →
26
11/2001
AYUR-VANA Marque renouvelée
Classes Nice : 0,5,29,31
Type : Combined
INPI →
13
08/2013
CODE ORGANICS Marque expirée
Classes Nice : 3,5,29
Type : Combined
INPI →
31
10/2011
LABORATOIRES PLANTES & FORME Marque expirée
Classes Nice : 3,5,29
Type : Combined
INPI →
28
04/2009
TRADITION DU SOLEIL LEVANT Marque expirée
Classes Nice : 3,5,29
Type : Combined
INPI →

… et 3 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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