Vue d'ensemble

Données INSEE

CODIX (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à LA HAUTEVILLE (78113). Identifiée par le SIREN 343735742 et le SIRET du siège 34373574200011, elle a été immatriculée le 1987-11-05. Capital social : 701 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
701 EUR
Effectif
NN
Date de création
1987-11-05
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1987-11-05
N° TVA intracommunautaire
FR44343735742 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Versailles
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
Jean-Claude Raymond Roger BEYER
Rôle : code 29 Né : 1938-10
S
Sybille Marie France DE LA FOURNIERE
Rôle : code 29 Né : 1945-02
N
Nicolas François Denis Hugues MAILLAT
Rôle : code 75 Né : 1968-04

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
23
11/2025
Modifications diverses Avis initial

🛡️ Marques déposées (3)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CODIX auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

16
04/2003
codix Marque expirée
Classes Nice : 0,9,35,41,42
Type : Combined
INPI →
28
06/2000
IMX Marque expirée
Classes Nice : 0,9,35,38,42
Type : Combined
INPI →
18
07/1997
CODIX Marque expirée
Classes Nice : 0,9,35,41,42
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

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