Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI CM4 (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à MONTESSON (78360). Identifiée par le SIREN 342059615 et le SIRET du siège 34205961500019, elle a été immatriculée le 1987-08-03. Capital social : 25 916 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
25 916 EUR
Effectif
NN
Date de création
1987-08-03
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
15 RUE JEAN MACE
78360 MONTESSON (78)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1987-08-03
N° TVA intracommunautaire
FR46342059615 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Versailles
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CHRISTINE MARIE MARGUERITE BICHON
Rôle : code 99 Né : 1948-06
C
CLAIRE RENEE MARGUERITE MOULINIE
Rôle : code 99 Né : 1978-02
C
CHRISTOPHE JACQUES MAURICE MOULINIE
Rôle : code 29 Né : 1973-05

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI CM4 auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

25
05/2009
ASTIK'O Marque expirée
Classes Nice : 9,16
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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