Vue d'ensemble

Données INSEE

OCEAN (Société civile d'exercice libéral (SCEL/SCP/SEL)) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à LA TESTE-DE-BUCH (33260). Identifiée par le SIREN 339770083 et le SIRET du siège 33977008300014, elle a été immatriculée le 1986-11-12. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 524 EUR
Effectif
NN
Date de création
1986-11-12
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
95 BOULEVARD DE L’OCEAN
33260 LA TESTE-DE-BUCH (33)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile d'exercice libéral (SCEL/SCP/SEL) 6543
Date d'immatriculation
1986-11-12
N° TVA intracommunautaire
FR20339770083 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bordeaux
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
H
HERES CLAUDE,EMILE,DENIS
Rôle : code 30
H
HERES MARYSE,LOUISETTE,EGLANTINE
Rôle : code 30

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (11)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par OCEAN auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

28
07/2016
ParkConnect Marque enregistrée
Classes Nice : 9,35,38,42
Type : Word
INPI →
21
11/2013
EcoPro Marque expirée
Classes Nice : 9,35,38,42
Type : Word
INPI →
21
11/2013
LEADS FACTORY Marque expirée
Classes Nice : 35
Type : Combined
INPI →
23
01/2013
GéoBennes Marque expirée
Classes Nice : 9,35,38,42
Type : Word
INPI →
23
01/2013
OCEAN Direct Marque expirée
Classes Nice : 9,35,38,42
Type : Word
INPI →
13
05/2009
Géo-missions Marque expirée
Classes Nice : 9,35,42
Type : Word
INPI →
13
05/2009
Géosécurité Marque expirée
Classes Nice : 9,35,42,45
Type : Word
INPI →
30
04/2008
OCEAN Géolocaliser pour mieux gérer Marque expirée
Classes Nice : 35,39,42
Type : Combined
INPI →
30
04/2008
Le géomanagement des ressources itinérantes Marque expirée
Classes Nice : 9,39,42
Type : Word
INPI →
10
12/2004
ROOM Avenue Marque expirée
Classes Nice : 0,41,43
Type : Combined
INPI →
12
01/1999
DECAPGEL BLEU OCEAN Marque expirée
Classes Nice : 3
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

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