Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI FRAMO (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à SAINT-PIERRE (97410). Identifiée par le SIREN 339696791 et le SIRET du siège 33969679100013, elle a été immatriculée le 1986-11-19. Capital social : 915 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
915 EUR
Effectif
NN
Date de création
1986-11-19
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
46 RUE DES BONS ENFANTS
97410 SAINT-PIERRE (974)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1986-11-19
N° TVA intracommunautaire
FR43339696791 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Saint-Denis de la Réunion
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
Y
YOUSSOUF ADAM
Rôle : code 29 Né : 1957-12
M
MAHMAD NAGUIB ADAM
Rôle : code 75 Né : 1953-12
G
GOULAM AHMED MOUSSA
Rôle : code 75 Né : 1944-09

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI FRAMO auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

29
11/2001
FRAMO Marque expirée
Classes Nice : 0,35,38,42
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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