Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI DUAULT (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520). Identifiée par le SIREN 337760094 et le SIRET du siège 33776009400033, elle a été immatriculée le 1986-04-30. Capital social : 3 049 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
3 049 EUR
Effectif
NN
Date de création
1986-04-30
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
3 ALLEE DE LA ROSSETTE
35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1986-04-30
N° TVA intracommunautaire
FR58337760094 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Rennes
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
M
MAGALI DUAULT
Rôle : code 29 Né : 1975-01
Y
YOANN DUAULT
Rôle : code 75 Né : 1978-02

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (6)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI DUAULT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

14
03/2006
Géobiodorsal Marque expirée
Classes Nice : 20
Type : Word
INPI →
07
03/2005
une nouvelle idée du confort evolusom Marque expirée
Classes Nice : 20
Type : Combined
INPI →
06
06/2000
MAXIFLEX Marque expirée
Classes Nice : 20
Type : Word
INPI →
06
06/2000
EASY LITERIE * Le sommeil facile Marque expirée
Classes Nice : 20
Type : Combined
INPI →
30
12/1999
NOVOLAT Marque expirée
Classes Nice : 20
Type : Word
INPI →
06
06/2000
OR line Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes Nice : 0,20,20,24
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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