Vue d'ensemble

Données INSEE

CONFEDERATION PAYSANNE est une entreprise française du secteur Activités des organisations professionnelles, dont le siège est situé à BONCHAMP-LES-LAVAL (53960). Identifiée par le SIREN 331647289 et le SIRET du siège 33164728900031, elle a été immatriculée le 1982-06-01. Effectif : 01.

Activité (NAF)
Activités des organisations professionnelles 94.12Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
01
Date de création
1982-06-01
Le métier en détail

Ce code regroupe les organisations qui défendent les intérêts professionnels de leurs membres : syndicats d'employeurs, chambres professionnelles, fédérations sectorielles, ordres professionnels. Ces structures assurent la représentation collective, l'information, le conseil et la défense des droits de leurs adhérents. Elles interviennent dans les négociations collectives, l'élaboration de normes professionnelles et la promotion de leur secteur d'activité.

syndicat professionnelfédération sectorielleorganisation patronaleordre professionnelchambre syndicale
Localisation
4 RUE PIERRE LEMONNIER
53960 BONCHAMP-LES-LAVAL (53)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
8450 8450
Date d'immatriculation
1982-06-01
N° TVA intracommunautaire
FR75331647289 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Laval
Domaine d'activité
Autres activités de services
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (4)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CONFEDERATION PAYSANNE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

20
06/2022
ELEVAGE PAYSAN Marque enregistrée
Classes Nice : 3,14,18,22,24,25,29,30,31,32,35,41
Type : Figurative
INPI →
13
01/2022
Confédération paysanne Marque enregistrée
Classes Nice : 16,25,35,41,45
Type : Figurative
INPI →
10
03/2021
LE SALON À LA FERME Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,38,41
Type : Word
INPI →
13
01/2022
Confédération paysanne Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes Nice : 16,25
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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