Vue d'ensemble

Données INSEE

STE CYNEGETIQUE ET SPORTIVE MEJANNES SUD (Autre société civile) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à MEJANNES-LE-CLAP (30430). Identifiée par le SIREN 330964974 et le SIRET du siège 33096497400019, elle a été immatriculée le 1984-10-16. Capital social : 3 506 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
3 506 EUR
Effectif
NN
Date de création
1984-10-16
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
DOM DU RUPH
30430 MEJANNES-LE-CLAP (30)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
1984-10-16
N° TVA intracommunautaire
FR24330964974 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nîmes
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
R
ROLAND BIONDI
Rôle : code 99 Né : 1938-02
J
JACKY ELIE CHARVIN
Rôle : code 99 Né : 1945-11
A
ANDRE ELIE EUGENE ESCOFFIER
Rôle : code 99 Né : 1937-11

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (4)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par STE CYNEGETIQUE ET SPORTIVE MEJANNES SUD auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

11
04/2018
eSport International School Marque enregistrée
Classes Nice : 9,41,42
Type : Word
INPI →
11
04/2018
eSport Academy Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Word
INPI →
09
12/2002
SOLFASIL Marque expirée
Classes Nice : 0,9,15,41,42
Type : Word
INPI →
09
12/2002
DOREMI FACILE Marque expirée
Classes Nice : 0,9,15,41,42
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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