Vue d'ensemble

Données INSEE

BATIPLUS (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à PERON (01630). Identifiée par le SIREN 330063439 et le SIRET du siège 33006343900021, elle a été immatriculée le 1984-07-01. Capital social : 30 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
30 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
1984-07-01
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
PRE MUNY
01630 PERON (01)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1984-07-01
N° TVA intracommunautaire
FR70330063439 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bourg-en-Bresse
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
ARCHIPLUSBATI
Rôle : code 73

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (4)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par BATIPLUS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

07
07/2011
Ciblenergy Marque expirée
Classes Nice : 6,7,9,11,17,37,40
Type : Hologram
INPI →
20
08/1990
EUROFFICE Marque expirée
Classes Nice : 0,37,42
Type : Word
INPI →
20
08/1990
ACTILAND Marque expirée
Classes Nice : 0,37,42
Type : Word
INPI →
20
08/1990
BUROLAND Marque expirée
Classes Nice : 0,37,42
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

💰 Marchés publics remportés (2)

DECP · DGCCRF

BATIPLUS a remporté 2 marchés publics pour un montant cumulé de 88 718 € auprès de 1 acheteurs publics distincts (top : TERRITOIRE D'INNOVATION).

2
marchés remportés
89 k€
montant total HT cumulé
20
09/2024
Travaux de réhabilitation du cinéma Voltaire: Lot 1: couverture 45 062 €
🏛 TERRITOIRE D'INNOVATION
20
09/2024
Travaux de réhabilitation du cinéma Voltaire: Lot 2: base vie, gros oeuvre, second oeuvre 43 656 €
🏛 TERRITOIRE D'INNOVATION

🔓 Source : DECP (data.gouv.fr · Etalab 2.0). Publication légale obligatoire (art. R2196-1 CCP).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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