Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI FORET ROYALE (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes. Identifiée par le SIREN 328961404, elle a été immatriculée le 1984-01-01. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 524 EUR
Effectif
NN
Date de création
1984-01-01
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1984-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR16328961404 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
B
BERNARD DUROSINI
Rôle : code 75 Né : 1953-05
I
ISABELLE RIVET
Rôle : code 75 Né : 1965-04
N
NICOLE SARTO
Rôle : code 75 Né : 1956-02

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
12
12/2025
Modifications diverses Avis initial

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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