Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI MAMINETTE (Autre société civile) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à TROUVILLE-SUR-MER (14360). Identifiée par le SIREN 319538294 et le SIRET du siège 31953829400012, elle a été immatriculée le 1980-06-13. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 524 EUR
Effectif
NN
Date de création
1980-06-13
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
AVENUE PIERRE CASSAGNAVERE
14360 TROUVILLE-SUR-MER (14)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
1980-06-13
N° TVA intracommunautaire
FR75319538294 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Caen
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
P
PAULE LYDIE FORTUNE ATLAN
Rôle : code 30 Né : 1926-08

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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