Vue d'ensemble

Données INSEE

FRANCAL (Société civile de construction vente) est une entreprise française , dont le siège est situé à SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280). Identifiée par le SIREN 316502210 et le SIRET du siège 31650221000016, elle a été immatriculée le 1979-01-01. Capital social : 45 735 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20A
Capital social
45 735 EUR
Effectif
NN
Date de création
1979-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les propriétaires personnes physiques ou morales qui louent des logements à usage d'habitation, meublés ou non meublés. Elle concerne la mise à disposition de résidences principales, secondaires, appartements, maisons individuelles ou studios. Les bailleurs gèrent la location en direct ou via des agences immobilières. L'activité exclut la location de logements sociaux et la sous-location.

Bailleur de logementsLoueur en meubléPropriétaire bailleurLocation immobilière résidentielleMise en location d'habitation
Localisation
2 RUE JULES VEDRINES
40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT (40)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1979-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR26316502210 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Mont-de-Marsan
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
ALEXANDRE JACQUES BRINGEON
Rôle : code 30 Né : 1938-10
F
FRANCOISE ANNE GORENFLOS
Rôle : code 30 Né : 1940-12

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par FRANCAL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

24
03/2014
FRANCAL THE LUXURY PACKAGING Marque enregistrée
Classes Nice : 16
Type : Word
INPI →
19
09/2007
Francal Marque expirée
Classes Nice : 16,39,42
Type : Word
INPI →
19
07/1988
SECUPOSE Marque expirée
Classes Nice : 8
Type : Word
INPI →
03
12/2014
FRANCAL Demande totalement rejetée
Classes Nice : 17
Type : Word
INPI →
19
09/2007
Passion'elle Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes Nice : 16,42
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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