Vue d'ensemble

Données INSEE

CABASSE (Autre société civile) est une entreprise française , dont le siège est situé à CANNES (06400). Identifiée par le SIREN 306300807 et le SIRET du siège 30630080700030, elle a été immatriculée le 1900-01-01. Capital social : 3 049 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20A
Capital social
3 049 EUR
Effectif
NN
Date de création
1900-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les propriétaires personnes physiques ou morales qui louent des logements à usage d'habitation, meublés ou non meublés. Elle concerne la mise à disposition de résidences principales, secondaires, appartements, maisons individuelles ou studios. Les bailleurs gèrent la location en direct ou via des agences immobilières. L'activité exclut la location de logements sociaux et la sous-location.

Bailleur de logementsLoueur en meubléPropriétaire bailleurLocation immobilière résidentielleMise en location d'habitation
Localisation
14 RUE LOUIS BLANC
06400 CANNES (06)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
1900-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR93306300807 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nice
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CLEMENT ANDRE FRANCOIS ALEXANDRE DOMARTINI
Rôle : code 30 Né : 1942-04
G
GILLES DOMARTINI
Rôle : code 99 Né : 1971-11
P
PATRICK LEYGONIE
Rôle : code 99 Né : 1966-02

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (13)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CABASSE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

25
09/2020
THE PEARL PELEGRINA Marque enregistrée
Classes Nice : 9
Type : Figurative
INPI →
24
02/2020
THE PEARL AKOYA Marque enregistrée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →
24
02/2020
Marque enregistrée
Classes Nice : 9
Type : Figurative
INPI →
28
03/2018
THE PEARL Marque enregistrée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →
13
10/2014
StreamCONTROL Marque enregistrée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →
10
10/2014
Stream Bar Marque enregistrée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →
01
03/2013
STREAM 1 Marque expirée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →
01
03/2013
STREAM 2 Marque expirée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →
01
03/2013
STREAM 3 Marque expirée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →
01
03/2013
STREAM SOURCE Marque expirée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →
17
05/2019
The Pearl Akoya Demande totalement rejetée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →
01
03/2013
STREAM Demande totalement rejetée
Classes Nice : 9
Type : Word
INPI →

… et 1 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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