Vue d'ensemble

Données INSEE

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF est une entreprise française du secteur Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, dont le siège est situé à SAINT-PIERRE-DU-VAL (27210). Identifiée par le SIREN 252703616 et le SIRET du siège 25270361600026, elle a été immatriculée le 1989-08-07. Effectif : 11.

Activité (NAF)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
11
Date de création
1989-08-07
Le métier en détail

Cette activité regroupe les organismes publics exerçant une mission de tutelle, de régulation et de contrôle dans les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la culture et de l'action sociale, hors organismes de sécurité sociale. Il s'agit typiquement des directions régionales ou départementales chargées de délivrer des agréments, contrôler les établissements, gérer des subventions publiques ou coordonner des politiques publiques sectorielles. Ces structures assurent notamment l'inspection, l'autorisation d'ouverture d'établissements ou la gestion de programmes d'aide.

Administration de tutelleOrganisme public de régulationDirection régionale sectorielleAutorité de contrôle sectorielle
Localisation
LE BOURG
27210 SAINT-PIERRE-DU-VAL (27)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7353 7353
Date d'immatriculation
1989-08-07
N° TVA intracommunautaire
FR85252703616 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Évreux
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (4)

SIRENE
SIRET 25270361600026
LE BOURG · 27210 SAINT-PIERRE-DU-VAL
Siège
SIRET 25270361600034
28 RUE DE LA REPUBLIQUE · 27210 BERVILLE-SUR-MER
Secondaire
SIRET 25270361600042
LE BOURG · 27210 FATOUVILLE-GRESTAIN
Secondaire
SIRET 25270361600059
LA VALLEE · 27210 ST-PIERRE-DU-VAL
Secondaire

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