Vue d'ensemble

Données INSEE

SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN est une entreprise française du secteur Administration publique (tutelle) des activités économiques, dont le siège est situé à BAYEUX (14400). Identifiée par le SIREN 251405304 et le SIRET du siège 25140530400022, elle a été immatriculée le 2003-05-26. Effectif : 12.

Activité (NAF)
Administration publique (tutelle) des activités économiques 84.13Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
2003-05-26
Le métier en détail

Cette activité regroupe les services de l'administration publique qui exercent une tutelle sur les activités économiques : régulation des secteurs d'activité, délivrance d'autorisations et de licences, contrôle des pratiques commerciales, soutien au développement économique territorial. Elle concerne les directions régionales et départementales en charge de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les autorités de régulation sectorielles. Ces organismes publics assurent le respect des règles de concurrence, octroient des aides publiques aux entreprises et veillent à la protection des consommateurs.

Services déconcentrés de l'État pour l'économieAdministration de tutelle économiqueAutorités de régulation publiquesServices publics économiques territoriaux
Localisation
2 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES
14400 BAYEUX (14)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7354 7354
Date d'immatriculation
2003-05-26
N° TVA intracommunautaire
FR87251405304 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Caen
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (2)

SIRENE
SIRET 25140530400022
2 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES · 14400 BAYEUX
Siège
SIRET 25140530400030
2 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES · 14400 BAYEUX
Secondaire

📋 Marchés publics passés (4)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 4 marchés à 4 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 1 244 108 €.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT BOCAGERS ET CLOTURES SUR LE TERRITOIRE TER BESSIN LOT1-Tvx de plantation et paillage création de talus aménagements compléme 1 000 000 €
🏢 Titulaire : VALLOIS (SIREN 420307894)
TRAVAUX D'AMENAGEMENT BOCAGERS ET CLOTURES SUR LE TERRITOIR TER BESSIN LOT2-Fournitures et mise en place des clotures 100 000 €
🏢 Titulaire : CONCEPT PAYSAGE SOURDIN (SIREN 532661725)
Marché Aménagement bocager et de clôtures pour le territoire de Ter' Bessin 86 708 €
🏢 Titulaire : BISSON THIERRY (SIREN 408307403)
ETUDE CONSEIL ANIMATION POUR PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2-APPLI ZAN 57 400 €
🏢 Titulaire : ECOVIA (SIREN 483216792)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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