Vue d'ensemble

Données INSEE

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE est une entreprise française , dont le siège est situé à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340). Identifiée par le SIREN 250100690 et le SIRET du siège 25010069000016, elle a été immatriculée le 1983-03-01. Effectif : 03.

Activité (NAF)
84.12Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
03
Date de création
1983-03-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les organismes publics exerçant une mission de tutelle, de régulation et de contrôle dans les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la culture et de l'action sociale, hors organismes de sécurité sociale. Il s'agit typiquement des directions régionales ou départementales chargées de délivrer des agréments, contrôler les établissements, gérer des subventions publiques ou coordonner des politiques publiques sectorielles. Ces structures assurent notamment l'inspection, l'autorisation d'ouverture d'établissements ou la gestion de programmes d'aide.

Administration de tutelleOrganisme public de régulationDirection régionale sectorielleAutorité de contrôle sectorielle
Localisation
PLACE DE LA RESISTANCE
01340 MONTREVEL-EN-BRESSE (01)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7354 7354
Date d'immatriculation
1983-03-01
N° TVA intracommunautaire
FR01250100690 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bourg-en-Bresse
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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📋 Marchés publics passés (22)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 22 marchés à 15 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 6 366 341 €.

SUIVIS ECOLOGIQUES SITES RESTAURES -SUIVI FLORE FAUNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS NAURELS 47 294 €
🏢 Titulaire : CARILLO HUGO (SIREN 841562317)
REHABILITATION D'UNE PEUPLERAIE A BEREZIAT 153 393 €
🏢 Titulaire : FONTENAT TP (SIREN 433595048)
AMENAGEMENT OUVRAGES FRANCHISSEMENT ROUTIERS AUTOROUTIERS FERROVIAIRES POUR PETITE FAUNE 204 438 €
🏢 Titulaire : TERELIAN (SIREN 410335855)
MONTAGNAT - TRVX RESTAURATION REYSSOUZE 373 748 €
🏢 Titulaire : OCELIAN (SIREN 712060797)
MONTAGNAT - TRVX PONT 189 613 €
🏢 Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA (SIREN 303378095)
PLANTATION DE HAIES RESTAURATION ET CREATION DE MARES SUR LA BASSE REYSSOUZE 212 933 €
🏢 Titulaire : TCHASSAGNE (SIREN 514525583)
ETUDE FAISABILITE RESTAURATION DE LA REYSSOUZE A ST JULIEN SUR REYSSOUZE 92 517 €
🏢 Titulaire : INGETEC (SIREN 385311519)
Exécution de travaux de plantation de haies, de création de mares, de restauration de mares (curage, végétalisation, raccordement pluviales) et d' 212 933 €
🏢 Titulaire : TCHASSAGNE (SIREN 514525583)
PPRE GESTION EMBACLE 40 000 €
🏢 Titulaire : MICHON (SIREN 349646091)
PPRE ENTRETIEN VEGETATION RIVERAINE 80 000 €
🏢 Titulaire : CALEGARI ELAGAGE (SIREN 831244942)
PPRE RESTAUTATION DES BERGES 80 000 €
🏢 Titulaire : TCHASSAGNE (SIREN 514525583)
MOE TOSSIAT 144 349 €
🏢 Titulaire : HTV (SIREN 495092538)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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