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Entreprise radiée le 21/12/2001
Cette fiche est conservée à titre d'archive (données INSEE/JOAFE publiques). L'entreprise n'est plus en activité, ses identifiants restent traçables pour les besoins légaux et historiques.

Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU est une entreprise française . Identifiée par le SIREN 243500519, elle a été immatriculée le 1993-01-01. Effectif : NN.

Activité (NAF)
— 75.1A
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
1993-01-01

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7346 7346
Date d'immatriculation
1993-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR01243500519 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🏭 Installations classées ICPE (5)

DREAL · Géorisques
⚠ Site Seveso : 5 installation(s) classée(s) Seveso.

Cette entreprise exploite 5 installation(s) classée(s) au titre de la protection de l'environnement.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL MARNAYSIEN Non Seveso Enregistrement
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Communauté de communes du Briançonnais Non Seveso Inconnu
Communauté de communes du VAL de LEYRE Non Seveso Enregistrement
Communauté de communes du Larmont Non Seveso Enregistrement
Communauté de communes du Haut-Chablais Non Seveso Enregistrement
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

🔓 Source : Géorisques (DGPR) · data.gouv.fr.

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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RGPD · Article 21

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