Vue d'ensemble

Données INSEE

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE est une entreprise française , dont le siège est situé à ROYAN (17200). Identifiée par le SIREN 200090660 et le SIRET du siège 20009066000016, elle a été immatriculée le 2020-01-01. Effectif : 03.

Activité (NAF)
84.13Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
03
Date de création
2020-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les services de l'administration publique qui exercent une tutelle sur les activités économiques : régulation des secteurs d'activité, délivrance d'autorisations et de licences, contrôle des pratiques commerciales, soutien au développement économique territorial. Elle concerne les directions régionales et départementales en charge de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les autorités de régulation sectorielles. Ces organismes publics assurent le respect des règles de concurrence, octroient des aides publiques aux entreprises et veillent à la protection des consommateurs.

Services déconcentrés de l'État pour l'économieAdministration de tutelle économiqueAutorités de régulation publiquesServices publics économiques territoriaux
Localisation
17 RUE DE L'ELECTRICITE
17200 ROYAN (17)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7354 7354
Date d'immatriculation
2020-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR05200090660 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
La Rochelle
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (2)

SIRENE
SIRET 20009066000016
17 RUE DE L'ELECTRICITE · 17200 ROYAN
Siège
SIRET 20009066000024
17 RUE DE L'ELECTRICITE · 17200 ROYAN
Secondaire

📋 Marchés publics passés (2)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 2 marchés à 2 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 221 045 €.

2025_01RCE ETUDE RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE 75 000 €
🏢 Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (SIREN 971201819)
2025_02SAC STRATEGIE ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 146 045 €
🏢 Titulaire : ARTELIA (SIREN 444523526)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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