Vue d'ensemble

Données INSEE

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE est une entreprise française , dont le siège est situé à VOGUE (07200). Identifiée par le SIREN 200078806 et le SIRET du siège 20007880600011, elle a été immatriculée le 2018-01-01. Effectif : 12.

Activité (NAF)
84.13Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
2018-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les services de l'administration publique qui exercent une tutelle sur les activités économiques : régulation des secteurs d'activité, délivrance d'autorisations et de licences, contrôle des pratiques commerciales, soutien au développement économique territorial. Elle concerne les directions régionales et départementales en charge de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les autorités de régulation sectorielles. Ces organismes publics assurent le respect des règles de concurrence, octroient des aides publiques aux entreprises et veillent à la protection des consommateurs.

Services déconcentrés de l'État pour l'économieAdministration de tutelle économiqueAutorités de régulation publiquesServices publics économiques territoriaux
Localisation
4 ALLEE DU CHATEAU
07200 VOGUE (07)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7354 7354
Date d'immatriculation
2018-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR42200078806 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Aubenas
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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📋 Marchés publics passés (25)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 25 marchés à 11 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 4 685 668 €.

Lot n° 6 - Matériaux - Basses vallées de l'Ardèche et du Chassezac, vallée de la Beaume 800 000 €
🏢 Titulaire : REYNOUARD TP (SIREN 402529143)
Marché de traitement de végétation : affluents RG Ardèche - années 2025-26 et 2026-27 90 000 €
🏢 Titulaire : EURL PIT NATHANAEL (SIREN 514837418)
Lot n° 1 - Végétation - Vallée de l'Ardèche (dont DPF) 200 000 €
🏢 Titulaire : F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT (SIREN 899948475)
Lot n° 3 - Végétation - Sous-bassins versants du Lignon, de la Ligne et de la Beaume 200 000 €
🏢 Titulaire : F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT (SIREN 899948475)
Lot n° 5 - Matériaux - Moyenne vallée de l'Ardèche, vallées du Lignon, de la Lande et de l'Ibie 800 000 €
🏢 Titulaire : GUINTOLI (SIREN 447754086)
Traitement de la vegetation rivulaire des affluents rive gauche de la riviere Ardeche - Annees 2025-2026 et 2026-2027 90 000 €
🏢 Titulaire : EURL PIT NATHANAEL (SIREN 514837418)
Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Vallee de l Ardeche (dont DPF) 200 000 €
🏢 Titulaire : EURL PIT NATHANAEL (SIREN 514837418)
Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Sous-Bassins versants du Lignon, 200 000 €
🏢 Titulaire : EURL PIT NATHANAEL (SIREN 514837418)
Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2025 a 2028-2029 - Bassin versant du Chassezac 200 000 €
🏢 Titulaire : LES RIVIERISTES (SIREN 513769273)
Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Basses vallees de l Ardeche et du 800 000 €
🏢 Titulaire : REYNOUARD TP (SIREN 402529143)
Lot n° 4 - Végétation - Bassin versant du Chassezac 200 000 €
🏢 Titulaire : LES RIVIERISTES (SIREN 513769273)
Etude d'un projet de restauration hydro-morphologique dans la plaine alluviale de l'Ardèche 47 150 €
🏢 Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (SIREN 971201819)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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